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Webstore fédère ses sites Internet au sein d’une régie publicitaire intégrée WEBSTORE MEDIA. La société Webstore est une SSII, présente sur le marché de l’Internet depuis 1995. Elle a été créée à Nice par Patrick Walz, Ingénieur informaticien à l’origine. Elle édite et gère pour son propre compte des sites et portails touristiques, intégrant un système de réservation hôtelière en ligne. (fh-res@net)

Valables sur tous les sites édités par Webstore

Majorations

Multimarques (+15%) Une majoration de 15% s’appliquera sur le montant brut HT de toute campagne en cas de présence ou citation de plusieurs marques au sein d’un même élément publicitaire.

Ciblage (+15%) Une majoration de 15% par critère de ciblage (géographique, thématique en fonction des rubriques...) sera appliquée sur le tarif brut HT.

Capping (+10%) Une majoration de 10% sera appliquée sur le montant brut HT si un capping est mis en place. Le capping limite, pour une période donnée, le nombre d’insertions d’une publicité sur un site support, par session utilisateur.

Remises commerciales

La régie s’engage à accorder les remises définies ci-après en cascade et dans l’ordre suivant: remise « Volume », remise « Fidélité » ou « nouveau client », remise « Professionnelle », remise « Cumul des mandats ». Les remises s’appliquent sur la base du montant en Euros (€) Brut HT investi, sauf mention contraire.

Remise volume

Paliers en Euros Remises
de 1 000 à 3 000 euros HT 4 %
de 3 001 à 6 000 euros HT 6 %
de 6 001 à 8 000 euros HT 8 %
de 8 001 à 10 000 euros HT 10 %
de 10 001 à 12 000 euros HT 12 %
de 12 001 à 15000 euros HT 15 %
de 15 001 à 25 000 euros HT 20 %
Plus de 25 001 euros HT 30 %

Remise Nouvel Annonceur

Cette remise de -10% s’applique sur le chiffre d’affaires brut modulé de la première campagne de tout nouvel annonceur.

Bonus Fidélité

Tout annonceur déjà présent sur un des sites gérés par Webstore et dont le chiffre d’affaires progresse en 2008, obtiendra un bonus de fidélité de 15% d’espace brut HT supplémentaire.

Remise Professionnelle

Cette remise de -15% s’applique au chiffre d’affaires brut minoré des remises commerciales volume, multisites, nouvel annonceur. Elle est accordée si l’annonceur a recours à un mandataire.

Remise Cumul de mandats

Une remise de cumul de mandat de -3% linéaire, fixe et sans palier s’applique au CA net pour tout mandataire regroupant au moins 2 mandats et assurant notamment le regroupement de l’achat d’espace, le regroupement et paiement des factures à bonne date, le regroupement de la gestion des ordres et l’expertise média. La remise est versée sur facture à concurrence de 3% ou régularisée en fin d’année.

Remise Campagnes gouvernementales

Les campagnes collectives et gouvernementales bénéficient d’une remise de -45% sur le chiffre d’affaires brut modulé. Cette remise se substitue à toute autre remise, à l’exception de la remise professionnelle.

Remise Multi-sites

Cette remise s’applique sur les sites en régie au sein de l’offre Webstore, sur le chiffre d’affaires brut modulé de la campagne.

  • 2 sites -10%
  • 3 sites -15%
  • 4 sites et plus -20%

Conditions générales de vente

I– Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat d’espaces publicitaires sur les sites www.cote.azur.fr, www.federal-hotel.com, www.cuisine-francaise.com, www.aux-antilles.fr et autres supports électroniques attachés (newsletters,e-mailing,…) édités par Webstore. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document et notamment, les conditions générales d’achat de l’annonceur ou de son mandataire, sauf acceptation préalable et écrite par Webstore. Sans préjudice de la responsabilité exclusive de l’annonceur, Webstore se réserve le droit de refuser toute insertion publicitaire qui serait contraire à la tenue ou la ligne éditoriale du site. L’annonceur est seul responsable de la conformité de l’annonce aux droits des tiers et à l’ensemble de la réglementation légales et déontologiques applicables. Il lui appartient également de veiller à la conformité à ses prescriptions des sites auxquels il est possible d’accéder par reroutage depuis l’espace publicitaire souscrit. Il s’oblige de ce fait à garantir Webstore de toutes les conséquences d’une réclamation fondée sur une atteinte à cette réglementation ou à ces droits. Dans le contrat, la dénomination « annonceur » désigne, toutes les fois que nécessaire, le mandataire. Le mandataire est ducroire de tous les règlements et est tenu solidairement avec l’annonceur. Les présentes conditions générales de vente, le tarif applicable, et l’ordre d’insertion sont les seuls documents contractuels applicables.

II – Formalisation de l’achat d’espaces et exécution

Les demandes d’insertions publicitaires doivent faire l’objet d’un ordre d’insertion écrit comportant le cachet de l’annonceur ou de son mandataire. Seule Webstore est en droit de se prévaloir de l’absence d’ordre d’insertion régularisé, l’exécution d’un ordre non formalisé ne pouvant en aucun cas exonérer l’annonceur ou son mandataire de l’exécution de ses obligations. La remise des éléments techniques nécessaires à l’insertion publicitaire doit être effectuée directement auprès de Webstore conformément aux spécifications techniques et aux délais mentionnés.

III – Tarifs et règlement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur, pour le support considéré, à la date de réception par Webstore des ordres d’insertion. Webstore se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs applicables. Les tarifs ainsi modifiés s’appliqueront à tous les contrats et ordres d’insertion conclus après l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. Toutes les taxes existantes ou qui pourraient être instituées à l’avenir sont à la charge exclusive de l’annonceur. Les frais techniques de réalisation ou de remise au format sont à la charge exclusive de l’annonceur. Les factures sont payables à réception. Dans l’hypothèse d’un mandat, le mandataire s’oblige à communiquer les factures à l’annonceur. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraînera l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé à un taux égal à [une fois et demi] le taux de l’intérêt légal. Le calcul des intérêts de retard courent du lendemain de la date d’échéance de la facture concernée jusqu’au jour de la réception du complet règlement. Dans l’hypothèse où Webstore serait contrainte d’engager une action judiciaire de quelque nature que ce soit, l’annonceur sera redevable de l’ensemble des frais supplémentaires engagés pour le recouvrement de la créance, en ce compris, notamment, les frais d’huissier dont, notamment, le droit proportionnel dégressif visé à l’article 10 du décret n°96-1080, et les dépens. Sans préjudice des frais dont il serait redevable en application des clauses ci-dessus et des demandes formées en application de l’article 700 du N.C.P.C., l’annonceur sera tenue de plein droit après la première relance écrite visée ci-dessus, au règlement d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 15% du montant total des sommes impayées. Cette indemnité sera exigible y compris dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer ou d’une action en référé. Après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, Webstore se réserve le droit d’exiger le paiement intégral à la commande des prochaines prestations.

VI – Annulations, reports et force majeure

Les demandes d’annulation ou de report doivent être formulées par lettre ou télécopie et réceptionnées par Webstore au plus tard quatre semaines avant la date de parution. À défaut, l’insertion est facturée de plein droit. La responsabilité de Webstore ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure, y compris s’ils ne présentant pas les conditions juridiques requises, les grèves internes ou externes et les incendies et autres sinistres entraînant la fermeture partielle ou totale de l’entreprise. Webstore n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet. En tout état de cause, dans l’hypothèse où sa responsabilité pourrait être engagée, Webstore ne saurait être tenue de payer un montant de dommages et intérêts supérieurs au montant facturable de la prestation non ou mal exécutée.

V – Éléments techniques et justificatifs

Les éléments techniques et les documents non réclamés par écrit seront détruits trois mois après parution.

VI – Réclamation, droit et litiges

De convention expresse, toute action à l’encontre de Webstore se prescrit dans un délai d’un an à compter de la survenance de l’événement qui en est la cause. Le contrat dont les présentes conditions générales font partie intégrante, conclu entre l’annonceur et Webstore est soumis au droit français. Tous les litiges découlant du contrat conclu entre l’annonceur et Webstore relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de Webstore.

Mini glossaire de l’Internet

Internet est un nouveau média pour beaucoup. Nous vous rappelons en avant propos quelques définitions « clés ».

BANNIERE ou BANDEAU PUBLICITAIRE

Publicité qui apparaît sous la forme d'une image dans une page web.

MOTEUR DE RECHERCHE

Site utilisant des logiciels qui cherchent sur le web les sites correspondant à une requête par mot clé d'un utilisateur.
(ex Google) L'indexation est effectuée en fonction des titres des sites, de leur contenu etc…

CPM

Coût pour mille pages avec publicité : Il s'agit du Coût pour Mille affichages de pages contenant un bandeau publicitaire.

CLIC

L'action pour l'utilisateur de cliquer sur le bandeau publicitaire affiché et d'accéder ainsi directement au site de l'annonceur.

PAGE VUE (ou Affichage)

C'est une page téléchargée depuis le site consulté et visualisable à l'écran par l'utilisateur.

PAGE VUE AVEC PUBLICITE (PAP)

On désigne sous le terme " Page Vue avec Publicité ", une page d'un site téléchargée par un internaute et contenant au moins un bandeau publicitaire.

TAUX DE CLIC

C'est l'un des indicateurs d'efficacité de votre campagne de publicité. Ce ratio correspond au nombre de clics sur le nombre de pages vues avec publicité. Ce critère permet de comparer différents sites au sein d'un plan média, mais aussi l'impact de différents bandeaux et messages publicitaires.

COUT PAR CLIC (CPC)

On désigne sous le terme " Coût par Clic " (CPC), l'action volontaire d’un internaute consistant à activer un lien hypertexte (matérialisé par une bannière ou toute autre forme de Publicité) et visant à se rendre sur le site de l'annonceur

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